P.L.U: Plan Local d'Urbanisme de Bernadets

Le PLU de Bernadets a été validé par la Communauté de Communes Nord Est Béarn au mois d’avril.

C’est désormais ce document qui sera la référence pour la gestion du territoire de notre commune. Ce document définit les orientations d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement. Il délimite chaque zone et fixe les règles générales d’urbanisation, de construction ou d’urbanisation de ces zones.

Le texte du règlement du PLU est consultable en cliquant sur ce lien

Le plan du règlement du PLU est consultable en cliquant sur ce lien

La compétence en urbanisme est passée au service urbanisme intercommunal.

Pour toutes demandes de permis de construire, de permis d’aménager, les dossiers sont toujours à déposer en mairie. La secrétaire de mairie vérifiera s’ils sont complets avant de les transmettre pour étude à la CCNEB. Après étude, pour vérifier si les documents sont en accord avec les règlements du PLU, un retour en mairie pour observation aura lieu (Le maire reste décisionnaire des décisions édictées) avant transferts aux services de validations.

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