Conseils aux nouveaux arrivants

Changer de domicile pour venir s'installer à Bernadets et trouver un nouveau logement plus conforme à vos souhaits, maisonchamps'accompagne de nombreuses formalités, auprès d'organismes, de personnes et d'administrations.

Nous allons essayer de vous orienter et vous simplifier la tâche, autant que faire se peut.

Index
Organismes et administrations
Garderie, maternelle
Ecole, collège, lycée
Ancienne habitation
Automobile
Nouvelle habitation

Les formalités vont porter sur 5 domaines différents:

  • Organismes (banque, CAF, Eau, électricité, etc..) et administrations,
  • Ecole, collège et lycée si vous avez des enfants,
  • Ancienne habitation,
  • Automobile,
  • Nouvelle habitation.

L'index ci-joint va vous permettre de naviguer entre ces différents sujets, sans avoir besoin de tout lire.


 

Organismes et administrations

A partir d'Internet et des services en ligne de l'Etat, vous allez pouvoir déclarer rapidement et efficacement votre changement de domicile, sans avoir besoin de bouger de chez vous.

Ce site miracle s'appelle Mon-Service-Public.fr, sur lequel vous pourrez effectuer votre changement d'adresse auprès de tous les organismes suivants :

  • Régime de retraites complémentaires Agirc et Arrco,
  • Caisse d'Allocation Familiales,
  • Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse,
  • Caisse Régionale d'Assurance Maladie,
  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
  • Caisse Générale de Sécurité SocialeCaisse des Dépôts,
  • Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
  • Mutualité Sociale Agricole,
  • Pôle Emploi,
  • Service des Impôts des Particuliers – Centre des Impôts et trésorerie,
  • Bureau du service National (obligatoire pour les moins de 25 ans)
  • Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale,
  • La Poste (pour le transfert de votre courrier)
  • Energies : EDF, Gaz de France, Direct Energie.

Si vous disposez déja d'un compte sur "Mon-service-public.fr", il vous suffit de vous connecter sur le site et de saisir votre identifiant et mot de passe. Ensuite, rendez-vous dans la rubrique "Déclaration de changement de coordonnées" pour commencer la saisie de vos informations.

Si vous ne disposez pas d'un compte "Mon-service-public.fr", vous devrez en créer un pour effectuer ensuite votre changement d'adresse. Il suffit d'indiquer un identifiant, c'est à dire un nom qui permettra de vous identifier la prochaine fois que vous irez sur ce site, et un mot de passe pour protéger vos informations (ne prenez pas de mot de passe correspondant à vos noms, rue ou date de naissance) 

Dans les deux cas, vous devrez vous munir des pièces administratives liées aux administrations concernées (dernier avis d'imposition, factures diverses, relevés de remboursement, etc..)

En effet, il vous sera demandé vos références (n° d'allocataire, n° de client,...) permettant de vous identifier et valider le transfert de votre domicile.

Pour se connecter à Mon-service-public.fr veuillez cliquer ici: addedit

ATTENTION: ce site ne permet pas de prévenir vos organismes bancaires et de crédit, associations, votre employeur, etc .. Vous devrez les informer séparemment.

Ensuite, le mois suivant le déménagement penser à faire inscrire votre nouvelle adresse sur vos papiers d'identité, votre carte de séjour et les papiers de votre véhicule !

-------------------------------------------------------------

CAF

Après avoir effectué le changement d'adresse sur Mon-service-public.fr, la CAF dont dépend le bénéficiaire s'occupe automatiquement du transfert du dossier vers la nouvelle CAF à laquelle il est rattaché.
Si l'organisme qui verse les prestations n'est pas une CAF, il envoie au bénéficiaire un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont il dépend désormais

-------------------------------------------------------------

CPAM

Après avoir effectué le changement d'adresse sur Mon-service-public.fr, si le déménagement n'entraîne pas un changement de caisse de l'assurance-maladie, le dossier de l'assuré peut être mis à jour.

S'il y a un changement de caisse d'assurance maladie, les coordonnées de la nouvelle caisse d'assurance maladie sont données à l'assuré.
L'assuré contacte sa nouvelle caisse pour que les démarches en vue du transfert du dossier soient effectuées.
Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (cerfa n° 11545*01, accompagné des justificatifs. Pour le télcharger, cliquez ici: addedit

Lorsque le transfert de dossier est effectué l'assuré reçoit une nouvelle attestation de droits,  puis la carte Vitale doit soit être mise à jour en utilisant une borne Vitale (pharmacie), soit  l'assuré en reçoit une nouvelle.

Un déménagement s'accompagne souvent :

  • d'un changement de domiciliation bancaire, parfois décalé dans le temps par rapport au déménagement,
  • d'un changement de médecin traitant

Dans ces différents cas, il ne faut pas oublier d'en informer la Caisse d'assurance maladie.

Site Internet de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cliquez ici: addedithautpage


 

Garderie, Maternelle

Assistante maternelle:

Elles accueillent à leurs domiciles, de façon non permanente et moyennant rémunération, les enfants qui leurs sont confiés par des parents.
Elles doivent être agréées et bénéficient d'une formation initiale comprenant une initiation aux gestes de secourisme et d'un suivi de leurs pratiques professionnelles par le Département.

La décision d'agrément est délivré par le Conseil général et fixe le nombre et l'âge des enfants que l'assistante maternelle peut accueillir simultanément, ainsi que les horaires d'accueil.
Sauf dérogation, ce nombre ne peut pas être supérieur à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total.
Quand vous embauchez une assistante maternelle, elle doit vous présenter une copie de son agrément et doit vous informer de toute modification en cours de contrat.
En cas de retrait, de suspension ou de modification du contenu de l'agrément, le Conseil général en informe directement les représentants légaux des enfants accueillis.
Pour chaque enfant confié, vous devez obligatoirement établir un contrat de travail écrit, en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par les 2 parties et ceci au moment de l'enbauche.

Pour plus de renseignements concernant les horaires de travail, rémunérations, congés, veuillez cliquer ici:  addedit

Consultez également "Le relai assistante maternelle" de la Communauté de Communes de Morlaàs, dont Bernadets fait partie:  addedit

------------------------------------------------

Les crèches

Les crèches acceptent des enfants de 2 mois à 3 ans.
Attention, n'attendez pas la naissance de votre enfant pour faire les démarches nécessaires et n'hésitez pas à faire des demandes dans plusieurs crèches.

Pour vous aidez, vous pouvez consulter le site internet de la Communauté de Communes de Morlaàs dont dépend Bernadets. La crèche Los parpalhous peut accueillir vos enfants, pour tous renseignements, cliquez ici: addedit

Pour trouver une crèche dans les environs, vous pouvez également consulter ce site internet parmi d'autres: addedit

Pour être admis dans une crèche, votre enfant doit être en règle concernant les vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Il existe différents types de crêches.

Les crèches collectives associatives
Ce sont des crêches agrées par le Conseil général et qui sont placées sous le contrôle du service départemental de la PMI (protection maternelle et infantile).
Elles sont dirigées par une puéricultrice diplômée et la moitié au moins du personnel doit être titulaire du certificat d'auxiliaire de puériculture. Les enfants sont examinés régulièrement par un pédiatre.
Horaires: ils sont stricts et parfois mal adaptés pour les parents travaillant la nuit, à mi-temps ou le samedi.
Tarifs: ils varient en fonction des charges de famille et des ressources des parents.

Les crèches familiales
C'est un service géré par une collectivité territoriale ou un gestionnaire privé (caisse d'allocations familiales, associations, entreprises ...).
Elles sont placées sous la responsabilité d'une ou de plusieurs puéricultrices et elles comportent des assistantes maternelles agréées et des salariés du service gestionnaire.
Les parents paient une participation qui varie en fonction de leurs ressources et de leurs charges de famille.
Ce mode d'accueil a l'avantage de vous décharger de toutes les formalités administratives.
Les horaires sont plus souples que dans une crèche collective et un enfant malade y est plus souvent admis.

Les crèches parentales
Elles sont créées et gérées par les parents eux-mêmes, qui participent à la garde des enfants, mais la présence d'une personne qualifiée est obligatoire.

Ces crèches sont placées sous le contrôle d'une PMI et les locaux doivent respecter des normes de sécurité et le bien-être des enfants.
Pour créer une crèche parentale, il faut s'adresser au centre de Protection Maternelle et Infantile (site internet ici: addedit) placé sous l'autorité du président du Conseil général ou à une CAF (site internet de la CAF de Pau ici: addedit)
La participation financière des parents se fait en fonction de leurs revenus.

-----------------------------------------

La halte-garderie

Elle accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle (quelques heures ou quelques demi-journées par semaine).
Elle est dirigée par une professionelle, puéricultrice, éducatrice, assistante sociale, infirmière, sage-femme.
Les repas ne sont pas toujours assurés et la participation financière varie en fonction de vos revenus.

------------------------------------------

Frais de garde des enfants

Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt, voir ce site: addedit

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez vous adresser à l'Association des collectifs enfants parents professionnels, (ACEPP) ici: addedit

 hautpage


 

 Maternelle, école, collège, lycée

Voici la liste des démarches à effectuer:

Ecole

Auprès de l'ancienne école
En cas de changement de commune, les parents doivent d'abord prévenir le directeur de l'école où l'enfant est scolarisé et lui demander de leur fournir un certificat de radiation.
Muni de ce certificat, ils doivent ensuite se présenter à la mairie de leur nouveau domicile.

S'il n'y a pas de changement de commune, les parents doivent tout de même prévenir l'école du changement de domicile et indiquer leur nouvelle adresse.

Auprès de la mairie du nouveau domicile
Pour inscrire vos enfant, vous devez fournir à la mairie de votre nouveau domicile les documents suivants:

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile.

A l'issue de  de cette inscription, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Auprès de la nouvelle école
Pour enregistrer définitivement vos enfant, vous devez vous présenter en dernier lieu à la direction de la nouvelle école, munis :

  • du certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication,
  • d'un certificat médical d'aptitude.

--------------------------------------------------

Collège, lycée

Pour le collège la commune de Bernadets dépend de Morlaàs et de Pau pour le lycée.

Collège La Hourquie de Morlaàs:

Adresse : Rue Lascarribasses

Tél : 05-59-33-41-10
Fax : 05-59-33-63-71
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet: collège La Hourquie

Lycées:

  • Lycée St John Perse (le plus proche de Bernadets) adresse: Rue Jules Ferry 64000 PAU France   Tél.: 05 59 62 73 11
  •  Lycée St Cricq, adresse: 4 bis Av des Etats-Unis 64000 PAU  Tél.: 05 59 30 50 55
  •  Lycée Louis Barthou, adresse: 2 rue Louis Barthou 64000 PAU  Tél.: 05 59 27 97 05
  •  Lycée privé Saint Dominique, adresse: 30 avenue Fouchet 64000 PAU  Tél.: 05 59 32 01 23
  •  Lycée privé Immaculée Conception, adresse: Boulevard Edouard Herriot 64000 PAU  Tél.: 05 59 72 07 72
  •  Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau Montardon (proche de Bernadets) adresse: 36 chemin de Pau 64121 Montardon   Tél.: 05 59 33 24 10 Site internet: www.pau-montardon.educagri.fr

Le lycée dispense différentes formations : BEPA, seconde générale, Bac technologique, Bac S, BTS et licence professionnelle. Il propose également une section sportive rugby et hippologie équitation.

  •  Lycée Professionnel Honoré Baradat, adresse: 89 Av du Loup 64000 PAU  Tél.: 05 59 02 97 26
  •  Lycée Professionnel Montpensier, adresse: 34 rue Montpensier 64000 PAU  Tél.: 05 59 27 50 53
  •  Lycée Professionnel privé Saint Vincent de Paul, adresse: 25 rue René Cassin 64000 PAU  Tél.: 05 59 30 53 08

 Entrée au collège

A la fin du CM2 l'élève accède au collège en classe de 6ème et l'inscription au collège est obligatoire pour les enfants français et étrangers.

L'affectation des élèves dans les collèges du département est décidée par l'inspecteur d'académie.
L'inscription des élèves se fait ensuite auprès du chef de l'établissement d'affectation.
Le calendrier des démarches est communiqué aux familles par les rectorats, les inspections académiques, les écoles ou les collèges, avant la fin du second trimestre précédant la rentrée scolaire.

Affectation
La liberté de choix entre l'enseignement public et l'enseignement privé est laissée aux parents.
Dans l'enseignement privé, ils doivent directement prendre contact avec l'établissement.
Dans l'enseignement public l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège le plus proche de son domicile en fonction de la carte scolaire.
Les parents peuvent demander une dérogation à l'inspecteur d'académie s'ils veulent l'inscrire dans un établissement différent de ce secteur géographique.
S'il reste des places dans l'établissement souhaité, la demande est généralement satisfaite.
Si les demandes de dérogation dépassent les possibilités d'accueil, l'inspecteur d'académie attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • les élèves handicapés bénéficient d'une priorité absolue,
  • les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,
  • les élèves boursiers au mérite,
  • les élèves boursiers sur critères sociaux,
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
  • les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,
  • les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité.

Affectation des élèves boursiers en 6ème
Les familles qui souhaitent obtenir une dérogation à la carte scolaire doivent, si leur enfant est susceptible d'être boursier lors de son entrée en 6ème, communiquer à l'inspecteur d'académie leur revenu fiscal de l'année 2008, dès la demande d'affectation en avril 2010.
Information des parents
Les sites Internet des inspections académiques et des rectorats mettent à la disposition des parents les formulaires de demande d'affectation collèges et formulaires lycée et des informations sur les mesures d'assouplissement de la carte scolaire. Ils proposent également des fiches synthétiques présentant, pour chaque collège, notamment les enseignements et formations proposés et leur taux de réussite au brevet des collèges sur 5 ans.

Inscription
Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'élève par son professeur ou le directeur des écoles, avant les vacances de printemps.
Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.
Les parents doivent, à ce moment-là, choisir :

  • le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),
  • la première langue étrangère,les options facultatives, par exemple de langue et culture régionales.Une fois rempli, le dossier doit être remis au professeur des écoles.

Les parents doivent ensuite confirmer l'inscription de l'enfant auprès du collège d'affectation, communiqué par l'inspecteur d'académie.

Le dossier d'inscription

Les parents doivent le remplir et l'adresser au collège où l'enfant a été affecté. La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre, mais il peut être constitué:

  • du formulaire de demande d'inscription,
  • de l'avis de passage pour l'admission en 6ème,
  • des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,
  • d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,
  • de photographies d'identité de l'enfant.

Domiciliation des parents à l'étranger
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Fichier relatif aux enfants soumis à l'obligation et à l'assiduité scolaire

Les maires peuvent créer un fichier afin de recenser les enfants soumis à l'obligation scolaire qui résident dans leur commune.

Ce fichier est également destiné à recueillir les informations concernant l'inscription et l'assiduité scolaire des enfants, afin le cas échéant, de proposer aux parents des mesures d'accompagnement parental ou la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale.
Les données enregistrées sont notamment l'état civil de l'enfant et son adresse, les noms et prénoms, adresse et profession des parents et ceux de l'allocataire des prestations familiales, certaines mesures disciplinaires prises.
Ces données sont accessibles ou communicables à un certain nombre d'administrations (certains élus et fonctionnaires des mairies, certains agents de l'Inspection d'académie et du Conseil général, et aux professionnels de l'action sociale).
Les parents ne peuvent s'opposer à l'enregistrement dans le fichier, mais ils disposent d'un droit d'accès et de rectification auprès des maires (législation droit d'accès aux données personnelles)

Changement d'école ou d'établissement scolaire en cours d'année

Si vous changez votre enfant d'école en cours d'année scolaire, vous devez fournir obligatoirement un certificat de radiation nécessaire à sa nouvelle inscription. Ce certificat de radiation est délivré par le directeur de l'école précédemment fréquentée. Pour plus d'informations, cliquez ici: addedithautpage


 

Ancienne habitation

Un locataire désirant quitter son logement peut le faire à tout moment, à condition de respecter les conditions de forme et de délai prévues par la loi

Pour prendre congé de son propriétaire, il suffit de lui indiquer que vous souhaitez quitter votre logement, en précisant la date souhaitée. Cette date doit respecter la durée du préavis indiquée dans votre contrat, en général 3 mois.
Vous envoyez votre lettre au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Au moment de la remise des clés, un état des lieux de sortie doit être établi entre le bailleur et le locataire. N'oubliez pas de vous munir de l'état des lieux effectué à votre entrée dans le logement, pour procéder à la comparaison au moment de votre départ.
En cas de désaccord, l'état des lieux est établi par acte d'huissier.
Si un dépôt de garantie à été versé à la signature du bail, le bailleur doit le restituer dans un délai de 2 mois après la remise des clés.
Pour plus de renseignements, cliquez ici: addedit

Important: avant votre départ n'oubliez pas de faire un relevé de vos compteurs d'eau et électricité !

---------------------------------------------------

L'assurance de votre logement

Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur : c'est le principe de l'obligation déclarative de toutes circonstances nouvelles.
Le changement de domicile doit être déclaré par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur dans un délai de 15 jours à compter de l'événement.
Attention: si vous ne prévenez pas votre assureur vous restez redevable des primes d'assurance de l'habitation quittée.

Le contrat peut être poursuivi ou résilié.
Lorsque le changement d'habitation ne modifie en rien les risques assurés, le contrat se poursuit et ne peut pas être résilié avant terme : le contrat fait l'objet d'un simple avenant modifiant la domiciliation et les caractéristiques de l'objet assuré.
Par contre si le changement de domicile modifie les risques, soit votre assureur modulera en conséquence le montant de la prime à payer, soit vous pourrez résilier votre contrat et démarcher d'autres assureurs.

Votre courrier de résiliation  doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois après l'événement. Il ne prendra effet qu'un mois après que l'assureur en ait accusé réception.

La lettre de résiliation doit donner toutes précisions de nature à établir que la résiliation soit en relation directe avec ledit évènement. A condition que vous ayez déja rempli les formalités à la mairie de votre nouveau domicile, celle-ci devrait pouvoir vous donner un document notifiant votre changement de domicile.
Important: l'assureur doit vous rembourser la fraction de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, c'est à dire au plus tôt à la date d'effet de la résiliation, et l'assureur ne peut vous demander le paiement d'une indemnité de résiliation pour un changement de domicile.

 hautpage


 

 Automobile

Toute nouvelle situation doit être déclarée à votre assureur : c'est le principe déclaratif.
Lorsque vous changez de domicile, un évènement peut modifier le risque attaché à votre véhicule, par exemple: vous habitiez à la campagne avec votre véhicule dans un garage fermé, et vous aménagez en ville avec votre véhicule stationné dans la rue.

Dans ce cas l'assureur qui a accepté de couvrir un risque initial au vu de vos déclarations doit donc en être informé.
Comme pour l'assurance habitation, le changement de domicile peut permettre à l'assuré de résilier son  contrat, mais à condition que ce changement modifie le risque lié au véhicule. Dans le cas d'un changement campagne/ville ou l'inverse ce devrait être le cas, alors qu'un changement campagne/campagne est beaucoup moins évident.

La résiliation doit être demandée à l'assureur dans les 3 mois au plus tard qui suivent le changement de domicile, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle prendra effet un mois après notification à l'assureur, donc de la date sur l'accusé de réception signé par l'assureur.
L'assureur rembourse la cotisation perçue sur la période où le risque n'a pas couru, à savoir à compter de la date d'effet de la résiliation et aucune indemnité ne pourra vous être demandée dans le cadre de cette résiliation pour changement de domicile.

Le mois suivant le déménagement renouvelez votre carte grise (obligatoire)

Quand vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation, si vous n'effectuez pas cette démarche, vous encourez une contravention de 4éme classe.
La demande de changement d'adresse est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son choix.
Si vous êtes en retard (> 30 jours), vous devez malgré tout procéder à ce changement d'adresse, en essayant de faire jouer votre bonne foi ...
Pour plus de renseignements et téléchargement de formulaire, cliquez ici: addedit

 hautpage


Nouvelle habitation

Penser à contacter la mairie de votre nouveau domicile pour vous inscrire sur les listes électorales, si vous déménagez dans une autre commune. En même temps que les inscriptions à l'école par exemple.

Si vous restez dans la même commune, demandez la marche à suivre à la mairie (par correspondance, internet, ou sur place)

Radiation de l'ancienne liste
L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant, il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.

 hautpage

 

 

.