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Social - A.D.M.R
Communication, Informatique
Appel d'offres
Budget, finances
Ecole
Urbanisme, environnement 
Infrastructures
Impôts locaux
Cimetière, église
Fêtes, cérémonies

Les commissions municipales

Ce sont sont des groupes de travail constitués d'adjoints et de conseillers municipaux.

Le maire est par principe le président de toutes les commissions, le vice-président en étant l'animateur.
C'est dans ces commissions qu'intervient le véritable travail des élus municipaux. Après l'étude de dossiers, des propositions concrètes sont émises, finalisées et synthétisées, puis discutées en Conseil municipal.
Les commissions n'ont qu'un rôle consultatif, le pouvoir décisionnel appartenant au Conseil municipal.

Les séances des commissions ne sont pas ouvertes au public, sauf cas particulier d'invitation du président de la commission et uniquement avec voix consultative. Leurs compte-rendus ne sont pas publiés.
En dehors des commissions, finances, urbanisme, infrastructures, propres pratiquement à toutes les communes, elles peuvent porter sur des sujets très variés en fonction des besoins ou des souhaits des élus communaux.
Pour la commune de Bernadets, elles sont au nombre de 10.

Les commissions sont présentées par ordre alphabétique dans l'index voisin.

Cliquez sur les titres de l'index ci-joint pour consulter les noms des membres, les compétences et le bilan des activités de chacune d'entre elles (bilan à compléter par l'animateur de chaque commission, merci par avance ...)

Pour certaines commissions particulières j'ai ajouté un commentaire sur les principes généraux de fonctionnement (Appel d'offres, Budget, Impôts locaux)

 


 

A.D.M.R. - Social 

Vice-présidente:
Suppléante:

Titulaires: ,
Suppléants:

COMMENTAIRES GENERAUX

L'A.D.M.R. est une association nationale de service à domicile et d'aide à la personne.
Ses domaines de compétence concernent:

  • L'aide à la vie quotidienne,
  • L'action socio-éducative,
  • La santé (prévention, accès et continuité des soins,soins infirmiers à domicile)
  • Le développement local.

Pour plus de renseignements, consultez ici le site internet de l'Association A.D.M.R. ou contactez les correspondantes de la commune, Yvette BERSANS et Evelyne Lalanne, ou le siège de la fédération ADMR des Pyrénées Atlantiques situé à Serres-Castet:

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone Tél : 05 59 12 63 00

hautpageFax Fax : 05 59 12 63 01
Adresse: 327 chemin Morlanné BP 209 - Point Poste 64811 SERRES CASTET Cedex                       


 

Communication, Informatique

Vice-président:
Suppléant:
Titulaires activités support:
Titulaires journal municipal "L'Hirondelle":

Cette commission est en charge:

  • du support aux activités du Conseil municipal, entre autres choses du développement de la cartographie numérique par Alain Doulcet. Pratiquement inexistante jusque là, elle permet de mieux analyser les besoins et lacunes de la commune. Dans le cadre de l'élaboration du P.L.U. elle est également chargée de la transmission, mise en forme et archivage informatique de tous les rapports et des données cartographiques. L'informatique prend une place prépondérante dans la gestion communale à tous les niveaux.
  • de la mise en place d'un S.I.G. (système d'information géographique) par Alain Doulcet, outil informatique permettant de visualiser ensemble ou séparement  toutes les cartes de la commune (cadastre, réseaux d'eau et d'électricité, image satellite, etc..) après intégration dans le référentiel géographique officiel. Cet outil permet également de concevoir des projets communaux directement sur carte, ainsi que de visualiser et corriger tout projet transmis par des bureaux d'études. Après un essai non-concluant avec l'IGN de 2009 à 2011 (arrêt du service) un nouvel outil a été choisi, testé et mis en service en septembre 2012,
  • de l'élaboration et de la parution du journal d'information municipal "L'Hirondelle" par  Alain Doulcet, tout se conçoit maintenant directement à la mairie, sans passer par un intermédiaire à rétribuer,
  • de la construction, la mise en service et la gestion du site Internet de la commune par Alain Doulcet. L'architecture du site est finalisée depuis fin 2010, le délai de mise en ligne vient de la difficulté de motiver l'équipe municipale à participer à la rédaction. La mise en ligne fera peut être naître des vocations d'écrivains ... emoticonrage
  • de l'achat, l'entretien et la réparation de matériel informatique au fur et à mesure des besoins et plus généralement de l'informatisation des services communaux. hautpage

 

Appel d'offres

Président:
Titulaires: 
Suppléants:

COMMENTAIRES GENERAUX

Le titre de la commission serait plus exactement "Commission des appels d'offres et des procédures adaptées" puisqu'elle est chargée des deux.
Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont régis par les articles 21, 22, 23 et 25 du Code des marchés publics.

Sa composition:

Un président : l'exécutif local ou son représentant (pouvoir adjudicateur)
Des membres à voix délibératives : 3 membres du Conseil municipal (5 pour les communes de plus de 3500 habitants)
Des participants facultatifs à voix consultatives : membre(s) des services techniques compétents , personnalités désignées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leurs compétences dans le domaine objet du marché, comptable public, représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Son rôle:

Déclencher une procédure d'appel d'offres ou de marché adapté précedemment entérinée par le Conseil municipal. La Commission dresse un procès verbal de ses réunions, tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès verbal.

  • Elle reçoit et analyse les dossiers des entreprises (sauf cas de marché négocié)
  • Elle retient les candidatures recevables,
  • Elle a le pouvoir de déclarer une candidature nulle.
  • Elle attribue le marché à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
  • Elle a le pouvoir de déclarer un marché infructueux,
  • Elle ne peut pas négocier avec les candidats. Elle peut seulement leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres.

Elle doit donner son avis sur tout projet d'avenant à un marché initialement passé, selon une procédure formalisée et provoquant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial du marché.

Les différents types de passation de marché:

Pour qu'une collectivité, établissement public ou administration puisse passer commande de travaux, fournitures ou services, elle doit respecter un ensemble de règles et de procédures énoncées par le Code des Marchés Publics.
Il existe 3 types différents de procédures, en fonction du type de marché (travaux, services, fournitures) de l'entité acheteuse (services de l'Etat, collectivités, Epic, etc ..) de l'obligation ou non de publicité, du montant estimé des travaux.

Concernant ce dernier point, les normes ayant beaucoup changé au cours de ces dernières années et étant toujours susceptibles de le faire, je publie ce tableau valable jusqu'à fin 2013 (Source Service-Public.fr au 02/2013):

Seuils HT en vigueur entre le 1/01/2012 et le 31/12/2013

Marché sans publicité ni mise en concurrence

Procédure adaptée (Mapa)

Procédures formalisées

Marché de travaux (pour tout type d'acheteur)

jusqu'à 15.000 €

entre 15.000 € et 5 millions €

plus de 5 millions €

Marché de fourniture et de services pour l'État et les EPA nationaux

jusqu'à 15.000 €

entre 15.000 € et 130.000 €

plus de 130.000 €

Marché de fourniture et de services pour les collectivités territoriales et les Épic locaux

jusqu'à 15.000 €

entre 15.000 € et 200.000 €

plus de 200.000 €

Marché de fourniture et de services passés dans le domaine de la défense et de la sécurité

jusqu'à 15.000 €

entre 15.000 € et 400.000 €

plus de 400.000 €

 

Pour les collectivités, la procédure la plus connue est celle des procédures formalisées, qui se déclenche lorsque le montant estimé du marché est supérieur à 200 000 € HT pour des marchés de fournitures et/ou services. Le seuil est porté à 5 M€ pour les travaux. Par contre les collectivités sont libres d'appliquer cette procédure pour des marchés inférieurs à ces seuils.

L'émetteur de l'appel d'offres doit alors publier son avis de publicité dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne.

En dessous du seuil de 200 000 € HT, on entre dans le domaine des procédure dites adaptées moins lourdes sur le plan administratif.

Il existe 2 niveaux de marchés à procédure adaptée :

Niveau I : compris entre 15 000 € HT et 90 000 € HT, le choix des modalités de publicité se fait en fonction des caractéristiques du marché (montant et nature des travaux, fournitures ou services en cause) Le support Internet peut être utilisé en complément d'une publication dans un Journal d'annonces légales, d'un affichage mairie ou d'une publication dans un support de presse écrite spécialisé.
Niveau II : compris entre 90 000 € HT et 210 000 € HT, l'avis de publicité est publié au choix, dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, dans un Journal d'annonces légales ou dans la presse économique spécialisée, de même que sur un support Internet en complément.

Enfin en dessous du seuil de 15 000 € HT  (appelé "seuil de dispense de procédure") les passations de marché sont dispensés de publicité et de mise en concurrence . Ce qui n'empêche pas qu'elles puissent être utilisées.

Fonctionnement suivant la procédure utilisée

En appel d'offres ouvert :
Première phase:
Le maire, ou son représentant légal , ouvre les plis et enregistre leur contenu, c.a.d. les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre (le système de la double enveloppe a disparu en décembre 2008)

Seconde phase:
Début de la Commission par la lecture des offres avec, le cas échéant, élimination des candidatures non conformes,

Troisième phase:
Analyse des offres présentée sous la forme d'un rapport détaillé, élimination des offres non conformes,

Quatrième phase:

  • Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de consultation,
  • ou déclaration d'appel d'offres infructueux, si aucune offre ne s'avère conforme (elle peut alors choisir de relancer avec une procédure d'appel d'offres différente, si les conditions initiales ne sont pas modifiées)

En appel d'offres restreint :
Première phase:
Rédaction de la liste des candidats admis à présenter une offre,

Seconde phase:
Ouverture des offres par le maire ou son représentant légal et enregistrement de leur contenu,

Troisième phase:
Analyse des offres présentées sous la forme d'un rapport détaillé. Élimination des offres non conformes

Quatrième phase:
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de consultation, ou déclaration d'appel d'offres infructueux si aucune offre ne paraît acceptable (elle peut alors choisir de relancer avec une procédure d'appel d'offres différente, si les conditions initiales ne sont pas modifiées)

En marché négocié:
La commission intervient en fin de procédure pour attribuer le marché, après que le représentant du pouvoir adjudicateur ait procédé aux négociations.

Pour plus de renseignements, voir le site internet officiel de passation des marchés publics.  


 

Budget, Finances

Vice-président:
Suppléant:
Titulaires:

COMMENTAIRES GENERAUX

Une commission du budget s'occupe de l'examen des comptes communaux:

  • étude du budget prévisionnel, suivi bugétaire et actualisations,
  • analyse des documents budgétaires (comptes administratifs)
  • avis sur les propositions de tarifs des services et biens communaux.

Le budget communal

L'élaboration d'un budget municipal comporte quatre étapes définie par le code général des collectivités territoriales:

  • Un débat sur les orientations budgétaires animé par le Maire, actions réalisées et en cours, évolution économique, demandes des usagers, évolution globale des finances,
  • Le vote du vote prévisionnel ou primitif, il présente les moyens financiers à mettre en œuvre pour réaliser les projets adoptés au cours du débat précedent. Il définie le montant des impôts locaux et autorise le Maire à réaliser les dépenses et encaisser les recettes, dans la limite des crédits votés,
  • Le vote des décisions rectificatives. En cours d'année, de nouvelles recettes ou dépenses, non connues au moment du vote précedent, entraînent des réajustements du buget qui sont discutées et font l'objet d'un vote par le Conseil municipal,
  • Le vote du compte administratif  (année N+1) qui retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune dans l'année. Il doit être présenté au Conseil municipal au maximum dans les six mois suivant la fin de l'exercice.

Chaque étape de l'élaboration du budget est matérialisée par des documents validés par le préfet, puis affichés en libre accès au public à l'accueil de la mairie.

Sur le site du Ministère des Finances publiques, vous pouvez consulter les comptes administratifs synthétiques ou détaillés de la commune sur une période de 10 ans.hautpage


 

Ecole

Vice-présidente:
Suppléante:
Titulaires:

 


 

Urbanisme, Environnement

Vice-président:
Suppléant:
Titulaires:

hautpage


 

Infrastructures

Vice-président:
Suppléant: C
Titulaires:

 


 

Impôts locaux

Président:
Titulaires:
Suppléants: .

 

Les débats de cette commission étant confidentiels, il ne sera fait aucun bilan de l'activité en dehors du fait que la commission se réunit au moins une fois l'an.

COMMENTAIRES GENERAUX

La commission communale des impôts directs (CCID) est définie par l'article 1650 du CGI.

Elle comprend 7 à 9 membres :

  • le maire ou l'adjoint délégué, président,
  • 6 commissaires dans les communes de moins de 2000 habitants et 8 commissaires au-dessus.

Les commissaires doivent :

  • être français,
  • avoir au moins 25 ans,
  • jouir de leurs droits civils,
  • être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,
  • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune. 

La liste de présentation des commissaires et de leurs suppléants en nombre égal, soit au total 12 ou 16 personnes, est dressée par le Conseil municipal puis envoyée au directeur des services fiscaux, qui ne retiendra que 6 ou 8 noms de commissaires titulaires et 6 ou 8 noms de commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, les commissaires et suppléants sont nommés d'office par le directeur des services fiscaux, un mois après l'envoi d'une mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission
titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat
court jusqu'au terme de la désignation de nouveaux commissaires, désignés lors du renouvellement du conseil municipal. 

Rôle de la commission des impôts directs

Elle intervient une fois par an surtout en matière de fiscalité directe locale, qui comprend la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d'habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer par comparaison la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants et participe à l'évaluation des propriétés bâties,
  • elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,
  • elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il serait donc assez indélicat d'entrer dans le détail des décisions de cette commission au niveau de la commune ....

Les services fiscaux transmettent à la commission les fameuses « listes 41 » qui recensent tous les locaux et terrains de la commune avec leurs valeurs locatives, ainsi que tous les locaux pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier depuis la précédente session 

Afin de mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi
permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune, qu'il s'agisse des
constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation
voire des rénovations conséquentes.

Outre ce rôle d'information de l'administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux
propriétés bâties et non bâties de la commune, la commission doit :

  • émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées,
  • prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par par les services fiscaux.  hautpage

Pour plus d'informations, consultez la fiche de la D.G.I.


 

Cimetière, église

Président:
Suppléant:
Titulaires:

 hautpage


 

Fêtes et cérémonies

Vice-présidente:
Suppléante:
Titulaires:

   hautpage


 

 

 

 

 

 

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