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Budget primitif 2013

Principes d'élaboration d'un buget communal

Le Budget communal

Budget primitif 2013

Le budget primitif constitue le document permettant d'établir la feuille de route à suivre pour les douze mois à venir.

Pour comprendre comment se construit un budget municipal, voir le chapitre "Principes d'élaboration d'un budget communal"

Ce projet de Budget primitif a fait l'objet d'un vote favorable au Conseil municipal, mi-avril 2013.

D'ores et déja, nous savons que le budget 2013 de Bernadets sera marqué par des projets structurants pour la seconde année consécutive, avec la conduite de chantiers importants, comme la construction du dépôt communal à l'arrière de la salle multi-activités, puis la démolition de l'ancien hangar et l'aménagement du parking de l'école pour des questions de sécurité du personnel municipal et des familles.

Mais nous savons aussi que ce budget sera construit dans un contexte de plus en plus difficile, qui met sous tension les dotations de l'Etat perçues par les communes.
En matière de dotations et de subventions, l'Etat a déja confirmé le gel et même la diminution de ses dépenses pour les collectivités territoriales sur la période 2011-2014, crise oblige.

 

Synthèse du Budget primitif 2013

Section de fonctionnement

Comme il se doit, dépenses et recettes sont en équilibre pour un montant de 364 249,71 € répartis comme suit:

dépenses-fonctionnement2013

 

 

Section d'investissement

Dépenses et recettes sont en équilibre pour un montant de 419 157,56 € répartis comme suit:

depensesinvestissement2013

 


 

Principes d'élaboration d'un budget communal

Le budget communal est régit par l'article L2311-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales:budget

 "Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.
Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret."

ELABORATION

Elle comporte plusieurs étapes.
En début d'année, le budget municipal débute par l'élaboration du budget prévisionnel ou budget dit primitif.

C'est le reflet de la dynamique de la politique municipale, dans le sens où l'on doit faire un choix parmi les projets de développement en fonction des contraintes budgétaires.
Il constitue à la fois :

  • Un outil de prévision - il s'agit du programme financier prévisionnel des recettes à encaisser et des dépenses à faire pour l'année à venir,
  • Un acte d'autorisation - il constitue l'acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la commune, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Aucun projet, chantier, prestation, service, achats, ne peut démarrer si la provision financière n'a pas été prévue au Budget de la Commune, élaboré en commission Budget-Finances, sous la responsabilité du Maire.

EVOLUTION EN COURS D'ANNEE

En début d'année: le Budget primitif
Il anticipe les autorisations de dépenses et de recettes pour l'année à venir, en fonction des informations connues en début d'année.

Voté en début d'année (31 mars au plus tard, sauf l'année de renouvellement d'équipe municipale avec une date limite portée au 15 avril ) il constitue le seul document financier communal public.
Il se compose :

  • D'un budget principal comportant les dépenses et les recettes des services communaux,
  • Dans certains cas n'existant pas encore à Bernadets, de budgets annexes nécessitant la tenue d'une comptabilité distincte : services de gestion de l'eau et de l'assainissement collectif, action sociale, etc.

En cours d'année: les Décisions modificatives
Elles correspondent aux différents ajustements du Budget Primitif et peuvent concerner aussi bien des ajustements de dépenses prévues que de nouvelles dépenses ou de nouvelles recettes.
Elles sont votées par le Conseil Municipal au cours de l'exercice budgétaire.

En fin d'année: le Compte administratif
Il s'agit de l'arrêté officiel des comptes de l'année venant de s'écouler.
Etabli sous la responsabilité du Maire, il retrace tous les mouvements de recettes et de dépenses réalisés au cours de l'exercice.

Il est vérifié et doit être conforme avec le Compte de gestion établi par le (la) Receveur municipal. Il permet également de définir le montant du Budget supplémentaire, reliquat de budget non utilisé l'année précedente et qui sera reporté dans les recettes de l'année suivante.

STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF

Il défini toutes les dépenses et recettes des services communaux, organisées comme tout document comptable en 2 parties, intitulées "Section de Fonctionnement" et "Section d'Investissement".

Chaque section comporte des recettes et des dépenses et doit répondre au principe de base : recettes = dépenses.

Section de fonctionnement
Comme son nom l'indique, elle regroupe toutes les opérations de gestion courante du fonctionnement des services communaux

  • Les recettes, sont composées de ressources régulières, provenant principalement:
    • du produit de la fiscalité locale -impôts et taxes,
    • des dotations de l'État en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF,
    • de subventions d'autres collectivités locales (intercommunalité)
    • de produits des services communaux lorsqu'ils existent,
    • des ajustements comptables tels que reprises sur amortissements, provisions, et transfert de charges.
  • Les dépenses, comprennent principalement:
    • les charges de personnel (affectation mairie et école),
    • les charges d'ordre général (voies et réseaux, entretien des bâtiments, matériels, eau, électricité, téléphone, assurances, publications, etc...)
    • les charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations, participations diverses –CCAS, service incendie, etc.)
    • les frais financiers (uniquement intérêts d'emprunts)
    • les dotations aux amortissements et provisions,
    • et enfin les virements à la section investissement

Section d'investissement

Elle comprend tous les achats importants liés au développement et la valorisation du patrimoine communal : construction d'équipements, travaux dans les bâtiments communaux dont l'école, infrastructures, études de projets futurs, acquisition de terrain et de matériels (tondeuses, véhicules, etc...) ainsi que le remboursement des emprunts pour la partie capital.

  • Les recettes:
    • virement de la section de fonctionnement déjà évoqué ci-dessus,
    • dotations (dont dotation globale d'équipement ou DGE),
    • subventions d'équipement et fonds de compensation pour la TVA,
    • plus value de cession,
    • emprunts,
    • amortissement de charges à répartir,
    • dotations aux amortissements et provisions.
  • Les dépenses:
    • remboursement des emprunts (partie capital )
    • charges à répartir sur plusieurs exercices,
    • immobilisations,
    • moins value de cession,
    • immobilisations affectées, concédées, affermées ou mise à disposition.

Vous pouvez consulter les comptes de la commune de BERNADETS, sur une durée de 10 ans, directement sur le site du Ministère des finances: cliquez ici

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