Urbanisme et logement

Vous trouverez sur ce lien un ensemble de fiches explicatives concernant l’aménagement - la construction - l’urbanisme opérationnel - l’environnement - le foncier - le logement - la fiscalité.

Tout ce que vous voulez savoir et n'avez jamais osé demander, cliquez ici : mark f2

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Vous avez un projet de construction, mais ne connaissez pas la démarche administrative  correspondante, cliquez ici:   mark f2

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Principaux renseignements et formulaires, pour acheter ou vendre un terrain, construire ou aménager votre habitation (cliquez sur le lien bleu)

 
 Pour acheter un terrain isolé  Explications
 Promesse de vente, terrain isolé  Explications
 Acte de vente, terrain isolé  Explications
Acheter un terrain dans un lotissement  Explications
 Promesse de vente, lotissement
 Explications
 Acte de vente, lotissement
 Explications

 Calculer les frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...)

 Explications

Le prêt à taux zéro +

Explications
Certificat d'urbanisme
 Explications  Formulaire

Déclaration préalable. Attention il existe trois types de formulaires différents:

cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : télecharger ici

cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: télecharger ici

 

cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions: télecharger ici

 

Assainissement non collectif Explications  
 Permis de construire
 Explications  Formulaire
 Transfert de permis de construire à une autre personne  Explications  Formulaire
 Permis d’aménager  Explications  Formulaire
 Modifications d'un permis de construire  Explications  Formulaire
 Permis de démolir
 Explications  Formulaire
 Contestation d'une autorisation d'urbanisme par un tiers  Explications
 Déclaration d'ouverture de chantier  Explications  Formulaire
 Déclaration d'achèvement de travaux  Explications
 Construction d'une piscine, clôture, garage, annexe, modification de l'aspect extérieur d'une habitation, abri de jardin, etc.    Formulaire
 Piscine quel dispositif de sécurité ?  Explications  
 Murs et clôtures, mitoyens ou non  Explications  
 Le bornage d'un terrain  Explications  
 Création de fenêtres, balcons  Explications  
 Peut-on contraindre le terrain voisin de recevoir des eaux de ruissellement ?  Explications  

 

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